Aujourd’hui, on vous explique en détail la loi AGEC et ses nouveautés 2024. Du gaspillage, à l’économie circulaire, la valorisation des déchets, le réemploi et d’autres sujets passionnants… Vous allez adorer !

Loi AGEC : que signifie l’acronyme AGEC ?

AGEC est une abréviation pour Anti-Gaspillage et Économie Circulaire. C’est le joli nom d’une loi votée en février 2020. 

Anti-gaspillage, c’est clair. Cela dit, il y a plusieurs formes de gaspillage, et pas seulement le gaspillage alimentaire, souvent la première chose à laquelle on pense. Mais l’économie circulaire ? C’est un peu plus abstrait comme concept… L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire. 

 

On parle de plus en plus de cette économie qui fonctionne en boucle (d’où le mot circulaire). De bons exemples sont Patagonia qui réparent les vêtements abimés gratuitement puis les renvoient à leurs propriétaires, ou encore nous (oui on se jette des fleurs comme ça !) lorsqu’on développe la consigne de nos bouteilles, qui font une boucle par chez vous avant de nous revenir, d’être encore remplies et revendues.

 

 

Les mesures déjà mises en place par la loi AGEC

La loi AGEC a déjà de l’impact dans notre quotidien. C’est grâce à elle que l’impression des tickets de caisse n’est plus automatique, que les poubelles jaunes de tri des emballages sont généralisées, ou encore que des produits à usage unique comme les assiettes, pailles et gobelets sont interdits. Les emballages ne peuvent plus afficher les mots “biodégradable”, “respectueux de l'environnement” ou autre message trompeur.

 

Cette loi a aussi interdit la vaisselle jetable dans les restaurants, surtout les fast-food, qui ont l’obligation depuis janvier 2023 de proposer de la vaisselle réutilisable pour les verres, les frites et autres plats dégustés sur place. 

 

Concernant le gaspillage, la loi AGEC interdit de sortir des rayons les invendus non alimentaires (les vêtements par exemple doivent être donnés, réutilisés ou recyclés et non brûlés comme c’est souvent le cas). Plus de transparence est aussi exigée de la part des fabricants, qui doivent publier les caractéristiques environnementales de leurs produits, et notamment l’industrie textile qui doit apporter des précisions sur la traçabilité géographique des étapes de fabrication.

 

 

Nouveautés de la loi AGEC au 1er janvier 2024

Tri et valorisation des biodéchets

Depuis début janvier 2024, le tri à la source des biodéchets concerne tous les professionnels. Le tri à la source permet de séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles (la poubelle grise, soit la part des déchets qui restent après les différentes collectes de verres et emballages)

 

Les biodéchets, ce sont : 

• les déchets verts (tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, déchets venant de l’abattage d’arbres et de haies)
• les déchets alimentaires (restes de repas, épluchures ou produits périmés)

 

Tous les professionnels doivent s’équiper de poubelles spécifiques pour trier ces biodéchets.

 

Côté particuliers, les mairies et collectivités locales ont l’obligation de mettre à disposition des solutions de tri adaptées, comme un compostage de proximité ou une collecte séparée.

Pourquoi ça a un impact

Les biodéchets, c’est ⅓ du volume de nos poubelles. Ça représente 83 kilos par an et par français ! Autant dire qu’il y a de la masse. Pourtant, plus de 5 millions de tonnes de biodéchets sont brûlés ou enterrés au lieu d’être compostés et revalorisés.

 

Avant que la loi AGEC soit votée, c'est-à-dire en 2019, l’ADEME estimait que seulement 6% des français avaient accès à la collecte séparée des biodéchets. Aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, seulement ⅓ des français y ont accès à ce tri.

 

Comment se passe la revalorisation ?

Les biodéchets sont organiques et composés en majorité d’eau. Ils se décomposeront grâce au travail des bactéries et des champignons (on dit qu’ils sont putrescibles). La revalorisation est faite par la nature, ce qui permet à ces déchets de retourner à la terre.

 

Il existe donc deux façons de les revaloriser : le compostage industriel et la méthanisation.

 

Le compostage industriel marche sur le même principe qu’un compost de jardin : la fermentation des biodéchets par aération, grâce à l’oxygène et aux micro-organismes, donne des fertilisants naturels pour les sols. On utilise le mot industriel car les quantités de biodéchets à revaloriser sont très importantes ! Les 749 centres présents en France traitent jusqu’à 6 millions de tonnes par an. Plus de la moitié de la matière organique revalorisée est utilisée ensuite dans l’agriculture. Les biodéchets deviennent donc une nouvelle ressource locale qui enrichit les sols sans engrais chimiques. On est pile dans l’économie circulaire, la boucle est bouclée !

 

La méthanisation permet aussi de décomposer la matière organique à l’aide de micro-organismes, sauf que l’oxygène n’est pas utilisé dans ce processus. 

Cette décomposition des biodéchets permet d’obtenir du biométhane et du digestat. Le biométhane sert dans les réseaux de chaleur et chauffage, pendant que le digestat favorise la restructuration de l’humus des sols, et permet l’enrichissement de ceux-ci. Ce qui est produit par les biodéchets a une deuxième utilité, la boucle est encore bouclée.

 

Le but de la loi AGEC via ces pratiques, c’est que 65% des déchets municipaux soit valorisés en 2025.

 

Indice de durabilité des produits

Une grande amie du gaspillage est l’obsolescence programmée. Cette technique réduit la durée de vie d’un produit pour qu’il soit remplacé plus régulièrement. À partir de 2024, l'indice de durabilité devient obligatoire sur de nombreux appareils électroniques comme les télévisions et les lave-linges. 

 

But n°1 : les consommateurs, vous et moi, connaissent la durée de vie des produits qu’ils achètent. 

 

But n°2 : les appareils électroniques et électroménagers pourront être réparés au lieu d’être jetés. Ça réduit le gaspillage !

 

L’indice se base sur 3 critères : robustesse, fiabilité, évolutivité. Chaque produit sera noté de 1 à 10, 10 étant la meilleure note. Très similaire au nutriscore, l’indice de durabilité sera affiché directement sur le produit, en rayon et sur sa page internet. 

 

Étapes suivantes : que cet indice soit appliqué aux smartphones et à un maximum d’objets, et qu’une réglementation ambitieuse soit trouvée à l’échelle européenne.

 

Plus de Responsabilité Élargie des Producteurs 

REP ça veut dire quoi ? Ce sigle désigne la Responsabilité Élargie des Producteurs. 

Le nom est compliqué, mais ça veut dire que les producteurs et fabricants deviennent responsables de la fin de vie de leur produit. C’est donc eux qui doivent financer et organiser la collecte et le recyclage. C’est le concept du pollueur-payeur.

 

La REP existait déjà pour certains secteurs comme les emballages ménagers, les médicaments à usage humain (les médicaments que l’on doit rapporter en pharmacie quand ils sont périmés), les piles (à rapporter dans des points de collecte). Elle s’étend depuis janvier à d’autres secteurs comme les jouets, le bricolage, le tabac et les matériaux de construction.

 

La mise en place de la REP pour de plus en plus de filières permet d’améliorer le recyclage et la revalorisation des déchets. Le tout pour une économie plus circulaire, créatrice d’emplois, qui en plus ne gaspille plus. On ne sait pas vous mais chez Oé ça nous fait rêver !

 

Le futur de la loi AGEC

Les décrets de la loi AGEC pour 2025

D’autres décrets sont prévus pour 2025, comme la réduction de 20% des emballages à usage unique, et les 100% de plastiques recyclés. Si le chantier est de taille, nombreuses sont les entreprises à s’y engager avec enthousiasme, comme Periplast, qui travaille depuis plusieurs années avec du PVC 100% revalorisé.

Pst, en 2027, tous les producteurs auront l'obligation de réemployer minimum 10% de leurs emballages. Autant prendre le pli dès maintenant !

 

Dès 2025, tous les lave-linges neuf seront obligatoirement équipés de filtres pour retenir les microfibres plastiques contenues dans les vêtements. Cette mesure est très intéressante quand on sait à quel point les vêtements à base de plastique (polyamide, polyester, acrylique, élasthanne, lycra…) ont envahi nos placards, et se retrouvent sous forme de microparticules dans les écosystèmes (rivières, océans et même lacs de haute montagne). 

 

Les poubelles de tri seront aussi mises en place à grande échelle dans les rues, pour que le tri soit accessible à tous les Français partout.

 

Et si on prenait à cœur les décrets déjà applicables ?

Des associations se sont penchées sur l’application réelle de la loi AGEC. Parmi elles, Les Amis de la Terre, Zero Waste, Surfrider, France Nature Environnement. Dans un bilan publié ensemble, elles dénoncent le manque de contrôle de l’Etat et le contournement de la loi par un certain nombre d’acteurs.

 

Par exemple, un grand nombre de fast-foods comme KFC, Quick et Burger King ne respectent pas l’obligation de 2023 de servir leurs plats dans de la vaisselle réutilisable. Le rapport dénonce de trop faibles contrôles, et des amendes insuffisantes. 

 

La réduction des bouteilles plastiques prend aussi du retard. L’objectif de la loi AGEC est de diviser par 2 le nombre de bouteilles à usage unique d’ici 2030, mais les acteurs de la filière se sont concentrés sur la question du recyclage. C’est un début, mais c’est insuffisant car comme on aime le dire chez Oé “le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas”. Pour une gestion efficace des déchets, il faut déjà qu’il y en ait moins. Aujourd’hui ce n’est pourtant pas le cas. Les services publics doivent se mobiliser sur la question pour réduire de 10% par an la part de bouteilles plastiques neuves pour atteindre l’objectif fixé en 2030.

 

Le gouvernement et les services publics doivent se montrer plus fermes pour tenir les objectifs fixés par la loi AGEC. Car si elle est votée mais pas appliquée sur le terrain, c’est que le travail n’est pas fini !

 

Comment aller (encore) plus loin ?

On peut aller encore plus loin sur la question du réemploi. Vous savez que chez Oé c’est un de nos sujets clé ! La loi AGEC est incomplète sur le sujet, et n’a pas permis l’installation d’infrastructures suffisantes pour généraliser le réemploi. La bonne nouvelle, c’est que les solutions sont nombreuses.

 

Ce qui peut être mis en place : 

• une taxation plus importante sur les emballages à usage unique, pour inciter tous les acteurs à utiliser des emballages réemployables
• des moyens mis en place pour faciliter le réemploi à l’échelle nationale.

 

On peut aussi aller plus loin sur la vaisselle réemployable, car elle ne concerne pas les services de livraison à domicile. Pourtant, ce type de restauration connaît un fort succès depuis quelques années avec 200 millions de repas livrés par an en France. Obliger au réemploi de cette vaisselle permettrait une économie de déchets de plusieurs millions de tonnes, alors au boulot !

 

La loi AGEC existe, et c’est un bon point de départ. Elle a défini des objectifs plutôt ambitieux sur un certain nombres de sujets comme les emballages, le plastique, les biodéchets, la traçabilité, la durabilité et d’autres encore. Ceci dit, on a encore pleins de moyens de mettre la barre plus haut et réellement atteindre ces objectifs. 

 

Comme souvent, il faut que la volonté politique soit là pour accompagner la transition votée par les textes. Instaurer des normes ne suffit pas, on l’a bien compris avec la crise agricole dont on vous parlait dans cet article.

En tout cas chez Oé, on vous assure qu’on milite en faveur de ces sujets, et on croit qu’on peut faire la différence !

 

A très vite,

Aude et l’équipe Oé