Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées CGV, régissent les conditions générales de ventes de la société Oé SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 815 346 309 et dont le siège se trouve 69 rue Gorge de Loup 69009 Lyon, ci-après intitulée . Les CGV incluent la politique de protection des données personnelles.

Les CGV sont celles en vigueur au 1er janvier 2020.  Cette version annule et remplace les versions antérieures.

 

a pour valeur de promouvoir la viticulture répondant à deux critères précis : (i) le respect de l’expression du terroir de culture aux travers de l’expression organoleptique des vins qui en sont issus, et (ii) la mise sur le marché de vins produits de façon responsable, c’est-à-dire notamment dans le respect de l’environnement économique, social et écologique dans lequel il est produit.

est une B Corp qui s’engage pour le bien commun. a pour objet de produire des vins avec des vignerons et d’en assurer la commercialisation.

Les ventes sont régies exclusivement par les CGV, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

 

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site internet de et sont directement consultables. Les CGV incluent la politique de protection des données personnelles.

L’achat d’un produit sur le site de implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par l’acheteur. se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sans préavis.

 

En cas de modification, les condition générales de ventes applicables sont les CGV en vigueur à la date de la commande. Oé conserve une copie de chaque version des CGV. Les versions antérieures sont disponibles sur simple de demande à hello@oeforgood.com.

 

Le fait que ne revendique pas l’application d’une clause des CGV ou accepte son inexécution, que ce soit de manière temporaire ou récurrente, ne pourra être interprété comme une renonciation définitive à sa non application ou comme une acceptation définitive de son inexécution.

 

Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués sur le site internet grand public et sur tous les documents à destination du grand public sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site internet à destination des professionnel et sur tous les documents à destination des professionnels sont exprimés en euros hors taxe et hors frais de traitement et d’expédition.

Sauf indication contraire, toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de fiscalité (évolution du taux de TVA applicable, création ou modification d’une taxe ou contribution, évolution des droits d’accises, etc.) sera automatiquement et sans préavis répercuté sur le prix de cession des produits.

Sauf accord préalable avec l’acheteur, se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

 

Sauf indication contraire ou accord préalable avec l’acheteur, en cas de commande vers un territoire hors France métropolitaine, celui-ci fera son affaire des droits de douanes et d’importation ainsi que des taxes locales ou d’états tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes ou à leurs représentants.

 

Le produit sera facturé par à l’acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du produit. s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix communiqués sur le site ou dans les documents de communication sont corrects. Néanmoins, si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, demandera à l’acheteur de confirmer sa commande sur la base du prix corrigé pour qu’elle soit acceptée. En cas de non confirmation, la commande sera automatiquement annulée. Dans l’hypothèse où n’arriverait pas à contacter l’acheteur à cette fin dans un délai raisonnable, la commande sera automatiquement comme annulée.

 

Lors de son achat, l’acheteur fournit un certain nombre d’information, soit sur le site internet soit par échange de courrier électronique.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Liberté”  ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, pourra fair eun traitement automatisé des informations à caractère nominatif de l’acheteur.

 

s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas de non disponibilité,s’engage à informer l’acheteur rapidement. se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

La validation de la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande. 

 

Les produits demeurent l’entière propriété de jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. 

 

En cas d’achat réalisé par un acheteur non professionnel sur le site internet de , celui-ci bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Dans ce délai, il devra retourner à le produit par tout moyen à sa convenance pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit en informer par mail à hello@oeforgood.com en indiquant des éléments permettant clairement d’identifier la commande concernée (date, nom de l’acheteur, numéro de commande, etc.). Dans le cas d’un échange de produits, la réexpédition sera aux frais de l’acheteur. Les produits devront être retournés dans un état permettant leur commercialisation comme neufs. Notamment, leur étiquetage est considéré comme partie intégrante du produit et ne devra pas être détérioré ou tâché.

Les retours s’effectuent à l’adresse suivante : Oé, 69 rue Gorge de Loup 69009 Lyon, France. Tout dommage subi par le produit lors de son retour relève de la responsabilité de l’acheteur et peut faire échec au droit de rétractation. Il est donc vivement conseillé de retourner le produit dans son emballage utilisé par pour son expédition initiale. A réception du produit, et si toutes les conditions précédentes sont réunies, remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de et sous déduction des frais supplémentaires occasionnés par un changement de moyen de paiement si l’acheteur en fait la demande. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut notamment être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Tous les produits proposés à la commande par bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. 

Ils sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ne pourra pas être engagée en cas de non-respect à la législation d’un pays tiers où le produit est livré, notamment sur les éléments de mention légales d’étiquetage. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, notamment l’acheteur reconnaît que le produit contient ou peut contenir de l’alcool et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles intolérances ou allergies du consommateur, notamment celles liées aux sulfites.

 

La responsabilité de ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait due à un tiers au contrat, à un cas de force majeure, ou à l’acheteur lui-même

archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Les registres informatisés de seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

En cas de litige suite à un achat réalisé sur le site internet par un non professionnel, celui-ci doit s’adresser en priorité à par courrier électronique à hello@oeforgood.com. En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre le litige l’opposant à au service de médiateur du e-commerce de la Fevad (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. L’acheteur et restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui de Lyon. Les CGV sont donc à la loi française.

Si l’une quelconque des clauses des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire, elle serait alors réputée non écrite et n'entraînerait ni la nullité de l’ensemble des CGV ni la validité de ses autres dispositions.

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