Conditions générales de vente

Cette version des conditions générales de vente annule et remplace les versions antérieures.

Préambule

Oé est une B Corp qui s'engage pour le bien commun. Oé a pour objet de produire, avec des vignerons et des producteurs partenaires, des vins, des spiritueux et des boissons sans alcool, et d'en assurer la commercialisation, dans le respect de l'expression des terroirs et de l'environnement économique, social et écologique dans lequel ils sont produits.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site internet https://www.oeforgood.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Oé SAS, société par actions simplifiée au capital social de 80 978,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 815 346 309, numéro de TVA intracommunautaire FR27815346309, dont le siège social est situé au 10bis Rue Bellicard, 69003 Lyon, France (ci-après « Oé »).

Contact : par e-mail à hello@oeforgood.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre Oé et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions générales de vente spécifiques, communiquées sur demande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Oé peut modifier les CGV à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne. Les versions antérieures sont disponibles sur simple demande à hello@oeforgood.com.

Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 – Vente d'alcool

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. En passant commande de produits contenant de l'alcool, le Client déclare avoir au moins dix-huit ans. Oé se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande en cas de doute. La personne qui réceptionne la livraison doit également être majeure.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, contenance, degré d'alcool, allergènes, millésime le cas échéant) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment au niveau de l'étiquette.

Lorsqu'un millésime est indiqué et qu'il change, Oé en informe le Client avant l'expédition ; le Client peut alors accepter le nouveau millésime ou annuler sa commande et être intégralement remboursé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, Oé en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse intégralement dans un délai de quatorze jours.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit), Oé en informe le Client, qui peut confirmer sa commande au prix correct ou l'annuler sans frais.

Toute modification de la fiscalité applicable (TVA, droits d'accises, cotisation sécurité sociale sur les boissons alcoolisées, etc.) est répercutée sur les prix des commandes passées après son entrée en vigueur.

Pour les livraisons hors de France, les éventuels droits, taxes et accises propres au pays de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande ou, à défaut, restent à sa charge.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs. Il valide ensuite sa commande, qui implique une obligation de paiement, et procède au paiement.

Oé confirme la commande par un e-mail récapitulatif envoyé au Client. Le contrat est formé à la réception de cette confirmation.

Oé peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées, de litige antérieur relatif au paiement d'une commande ou de doute sur l'âge du Client.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via Shop Pay ou Apple Pay, selon les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés conformes à la norme PCI-DSS. Oé n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

Les produits demeurent la propriété d'Oé jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France et dans les autres pays de l'Union européenne proposés lors de la commande, selon les modes de livraison indiqués avant la validation de celle-ci.

Le délai de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre Oé, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation. Oé le rembourse alors de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis abîmé, bouteille cassée, produit manquant) à hello@oeforgood.com, idéalement avec une photo, dans les meilleurs délais. Cette démarche permet un traitement rapide mais ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe Oé de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail à hello@oeforgood.com ou par courrier à l'adresse suivante : Oé, 10bis Rue Bellicard, 69003 Lyon, France.

Le Client renvoie les produits à cette même adresse au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé de réutiliser l'emballage d'origine pour protéger les bouteilles.

Oé rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation. Oé peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour le Client.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple les étiquettes ou coffrets personnalisés) ;
• les produits qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle d'Oé (par exemple les ventes en primeur).

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Oé bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte Oé à hello@oeforgood.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut.

Article 11 – Responsabilité

Oé est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par des prestataires (transporteurs notamment), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Sa responsabilité ne peut être écartée qu'en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ou de faute du Client.

Les produits sont conformes à la législation française. Pour les livraisons hors de France, il appartient au Client de vérifier que les produits peuvent être importés et consommés dans le pays de livraison.

Les allergènes, notamment les sulfites, sont indiqués sur les fiches produits et sur les étiquettes. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute consommation.

Article 12 – Données personnelles

Oé, responsable de traitement, collecte les données personnelles du Client (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande) afin de gérer les commandes, les livraisons, le service client et l'envoi de communications commerciales. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, les obligations légales d'Oé (notamment comptables), l'intérêt légitime d'Oé ou le consentement du Client.

Les données sont destinées à Oé et à ses prestataires techniques (hébergement du Site, paiement, logistique et livraison, envoi d'e-mails). Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales via le lien présent dans chaque e-mail. Ces droits s'exercent par e-mail à hello@oeforgood.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements, des durées de conservation et de l'utilisation des cookies figure dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 – Preuve et archivage

Oé archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1379 du code civil. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, Oé conserve le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur simple demande, conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, étiquettes, logos, marques) est la propriété d'Oé ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 – Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client d'Oé par e-mail à hello@oeforgood.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite auprès d'Oé, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60 rue La Boétie, 75008 Paris, en ligne sur www.mediateurfevad.fr. Le Client et Oé restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.

Les CGV sont soumises au droit français, sans que ce choix puisse priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Article 16 – Dispositions diverses

Si l'une des clauses des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'entraîne la nullité des autres clauses, qui conservent toute leur force.

Le fait pour Oé de ne pas se prévaloir d'une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire de rétractation